Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs: Bien donné par testament à une personne: Bien donné par testament à une personne. Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations.

Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte

Nom de l’association : Communauté pour une consommation durable

Adresse : 43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes France

RNA : W442028133

SIRET : 92351902900014

Est-il possible de faire un don à l’association ?

Touts les particuliers et entreprises peuvent faire des dons à une association. Lorsqu’il fait un don, le donateur ne peut pas récupérer son argent car les dons sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive et irréversible.

Pour l’association bénéficiaire du don, il n’y a aucune déclaration obligatoire à faire lorsque votre association reçoit des dons spontanés, que ce soit sous forme d’argent (chèques, virements, espèces, etc.) ou de biens meubles (matériel scolaire, ordinateurs, vêtements, véhicules, tables, etc). En revanche, pour les particuliers et entreprises donateurs, 

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